Conditions Générales de Vente (CGV)
Identification de l’entreprise
Le présent site web est exploité par :
Nom : Kaouch Ayyoub
Statut : Micro-entrepreneur (Entrepreneur individuel)
Nom commercial : Market Table
Adresse légale : 7B RUE DE FRANCHE COMTE, 39100 Dole, France
SIREN : 983 085 523
SIRET : 983 085 523 00014
RCS : 983 085 523 R.C.S. Lons-le-Saunier
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02983085523
Email de contact : support@market-table.fr
Téléphone : +33 6 58 99 07 81 (numéro gratuit)
Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Kaouch Ayyoub – Market Table.
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Vous acceptez de ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni de violer les lois en vigueur dans votre juridiction, y compris les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle.
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Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de l’accès à nos services.
ARTICLE 2 – Conditions générales
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Vous comprenez que certaines données (hors informations de paiement) peuvent être transférées sur différents réseaux et adaptées aux exigences techniques de connexion.
Les informations de paiement sont toujours chiffrées et traitées par nos prestataires de paiement sécurisés.
ARTICLE 3 – Exactitude des informations
Nous ne garantissons pas que toutes les informations présentes sur le site soient exemptes d’erreurs ou parfaitement à jour. Les contenus sont fournis à titre informatif.
Il vous appartient de vérifier régulièrement les éventuelles mises à jour de ces Conditions Générales.
ARTICLE 4 – Modifications du service et des prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre tout ou partie du Service sans notification préalable.
ARTICLE 5 – Produits
Nos produits sont proposés exclusivement en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
Les visuels des produits sont présentés à titre indicatif. De légères variations de couleurs ou d’aspect peuvent exister selon les écrans.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes Conditions.
ARTICLE 6 – Prix, facturation et informations de compte
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la commande afin de permettre le bon traitement et la livraison.
ARTICLE 7 – Outils facultatifs
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ARTICLE 8 – Liens de tiers
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ARTICLE 9 – Commentaires et retours
En nous transmettant des commentaires, suggestions ou avis, vous nous autorisez à les utiliser, publier ou adapter à des fins commerciales ou informatives, sans obligation de compensation.
ARTICLE 10 – Informations personnelles
La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.
ARTICLE 11 – Erreurs et omissions
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ARTICLE 12 – Utilisations interdites
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Toute violation pourra entraîner une suspension immédiate de l’accès au Service.
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Les produits et services sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité. Nous ne garantissons pas une utilisation ininterrompue ou sans erreur du Service.
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ARTICLE 14 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Kaouch Ayyoub – Market Table en cas de réclamation ou de demande résultant de la violation des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 15 – Dissociabilité
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
ARTICLE 16 – Résiliation
Les présentes CGV restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une des parties. Toute violation peut entraîner une résiliation immédiate sans préavis.
ARTICLE 17 – Intégralité de l’accord
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le client et Kaouch Ayyoub – Market Table.
ARTICLE 18 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
ARTICLE 19 – Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
ARTICLE 20 – Coordonnées
Market Table – Kaouch Ayyoub
7B RUE DE FRANCHE COMTE
39100 Dole, France
Email : support@market-table.fr
Téléphone : +33 6 58 99 07 81 (numéro gratuit)
ARTICLE 21 – Litiges et médiation
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.
Date de dernière modification : 15/01/2026
